Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
🏢 Éditeur du Site
WESLEY REYES
Entrepreneur Individuel (EI)
Activité de Services à la Personne
Activité déclarée de Services à la Personne (SAP) permettant aux clients de bénéficier, sous conditions, d'un Crédit d'Impôt Immédiat de 50% sur les prestations éligibles effectuées à domicile.
Déclaration n° SAP949127344.
👤 Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est : WESLEY REYES
En tant qu'entrepreneur individuel, le directeur de publication est également l'éditeur du site.
🖥️ Hébergeur du Site
Vercel Inc.
🔒 Protection des Données Personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs de ce site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
⚖️ Médiation de la Consommation
MISE A JOUR BIENTÔT
Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, tout professionnel proposant des services à des consommateurs doit leur garantir le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Procédure de médiation
- En cas de litige, le professionnel et le consommateur s'efforceront de trouver une solution amiable.
- À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur
- Adresse Postale : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
- Adresse E-mail : [EMAIL DU MÉDIATEUR]
- Site Web : [ADRESSE DU SITE WEB DU MÉDIATEUR]
Le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
📋 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance RC Pro
L'activité professionnelle de Wesley Reyes EI est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de Hiscox.
⚡ Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.